L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (ADIL 04/05) a pour vocation d’informer le public en matière de logement et d’habitat.
L’ADIL 04/05, c’est :
| INFORMER
Sur toutes les questions liées au logement. |
CONSEILLER
De façon neutre, gratuite et personnalisée. |
ORIENTER
Le public dans sa démarche. L’aider et l’accompagner. |
Cette information repose sur une compétence juridique et financière confirmée.
Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s’attache en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
Questions pouvant être abordées :
☐ LA LOCATION : Nouvelle mise en location ou renouvellement du bail, prévenir et faire face aux impayés de loyers, le bail, le loyer, l’encadrement des loyers, le conventionnement, fin du bail et sortie du logement, charges et réparations locatives, état des lieux, dépôt de garantie, aide aux locataires, colocation, congés…
☐ ACHAT ET VENTE : Devenir propriétaire, réalisation de votre capacité d’achat, les frais annexes, les autorisations d’urbanisme, les contrats de construction, d’entreprise, de vente, de maîtrise d’œuvre…
Achat d’un logement neuf ou sur plan, achat d’un logement existant, la réception des travaux, acheter un logement en union libre, l’achat dans le cadre d’un Pacs, difficultés à rembourser vos emprunt, prét, diagnostics, garanties…
☐ LA COPROPRIÉTÉ : Les acteurs de la copropriété, le syndic, l’assemblée générale, le règlement de copropriété, les charges, le conseil syndical, les travaux en copropriété, financer des travaux, les documents de la copropriété, acheter en copropriété…
☐ QUALITÉ DE L’HABITAT : Réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants, diagnostics…
☐ LA FISCALITÉ : Fiscalité du bailleur, l’intermédiation locative, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, Impôts locaux, avantages fiscaux, revenus fonciers, investissement locatif, droits et mutation…
☐ AIDE FINANCIERE A LA RENOVATION ENERGETIQUE : Quels sont les prêts et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Quel est le plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle ?
☐ LES ASSURANCES : Liées à l’emprunt, la construction ou à l’habitation, en cas de sinistre…
☐ URBANISME : Droits à construire, permis de construire, de travaux, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage …
Nos juristes répondent à vos questions dans nos locaux :
66 Bd Georges Pompidou – Résidence « L’Eden » à GAP
Ou
14, rue du Docteur Honnorat à Digne-Les-Bains
Ou lors de nos permanences :
Hautes-Alpes :
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Alpes de Haute-Provence :
| CMS d’Oraison (rue Paul Blanc) | 1er mardi du mois | |
| CMS de Barcelonnette (Résidence la Sousta, 9 avenue Profirio Diaz) | 1er vendredi du mois | |
| MSAP de Forcalquier (4 avenue de l’Observatoire) | 2ème mardi du mois | |
| CMS de Manosque (49, Bd Elemir Bourges) | 2ème vendredi du mois | |
| Et | 4ème mardi du mois | |
| CMS de Riez (rue Jules Henry) | 3ème mardi du mois | |
| CMS de Sisteron (3 avenue Alsace Lorraine) | 3ème vendredi du mois | |
| CMS de Saint André les Alpes (place Verdun) | 4ème vendredi du mois | |
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