Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous des infos et des liens pour vos dossiers de demandes d’urbanisme : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir, d’Aménager… ainsi que les infos concernant la Réglementation Thermique (obligatoire depuis le 1/01/13), la consultation ERDF, l’assainissement, les règlements en vigueur et en bas de page : des modèles de plans pour remplir le dossier.

OBTENIR UN C.U.

Un CUa indique le règlement d’urbanisme applicable : RNU, Loi Montagne, PLU, PPR ou carte d’aléa, les servitudes d’utilité publiques (classement monuments historiques, lignes haute tension…), les taxes et participations applicables…
Un CUb indique les mêmes éléments mais précise en plus l’état des équipements publics, le sursis à statuer (dans le cas d’une révision en cours), les formalités administratives à accomplir… il permet de savoir à priori si le projet est réalisable ou pas. Il n’a pas valeur d’autorisation.
Infos et téléchargement du formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml

LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Infos et téléchargement du formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

LES PERMIS DE CONSTRUIRE / DE DÉMOLIR / D’AMÉNAGER

Infos et téléchargement du formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

La réglementation thermique s’applique à toute construction nouvelle et aux extensions de bâtiment existant depuis le 1er janvier 2013.
L’attestation est à produire lors de toute demande de PC. Elle est obligatoirement délivrée par un professionnel.
Vous trouverez tous les renseignements sur les liens ci-après :
http://www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/la-reglementation-thermique-r1102.html
ainsi que les personnes à contacter auprès de la DDT Hautes Alpes pour la constitution du dossier.

CONSULTATION ERDF 

Toute demande de PC ou de DP doit être accompagnée d’une note précisant le besoin en alimentation électrique (puissance du compteur en Kw/H). Le dossier est en effet soumis à consultation d’ERDF qui déterminera si le réseau est suffisant ou s’il y a lieu d’y apporter des modifications/extensions selon votre demande.
Attention, bien qu’obligatoire, cette précision n’est pas mentionnée dans les formulaires. À défaut, l’instruction du dossier peut être retardée.

 

QUESTIONS FRÉQUENTES

Quel est le COS applicable à Barcillonnette ?  
Barcillonnette est doté d’une Carte Communale. C’est donc le RNU qui s’applique. Il n’y a pas de Coefficient d’Occupation des Sols.


Y a t’il d’autres règlements applicables ?
Oui, en particulier le Règlement Sanitaire Départemental.
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/le-reglement-sanitaire-departemental-a1243.html

 

Qu’est-ce que la « Surface de Plancher » ?
Depuis mars 2012, la taxation des constructions est basée sur la Surface de Plancher créée et non plus sur les SHOB et SHON. Pour en savoir plus, la DDT Hautes-Alpes fournit ici toutes les explications et aides au calcul :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/surface-de-plancher-seuils-de-surface-pour-les-a2537.html

 

ATTENTION
Pièces à joindre à toute demande d’urbanisme :
Le plan de masse et les plans des façades.
Ceux-ci doivent être cotés dans les trois dimensions (Longueur, largeur, hauteur)
Les modèles ci-joints sont issus de la plaquette « Guide pratique du permis de construire » du CAUE des Hautes-Alpes et vous aideront à présenter vos plans.
Modeles_de_plans

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