Service de l’eau – Environnement

RÈGLEMENT DES  SERVICES de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT

Consulter le règlement du service de l’eau ici – 2016-rgt-services-AEP

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement et Forêt

Eléments à renseigner en vue d’une Déclaration pour
Installations, Ouvrages, Travaux, Activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens.
RUBRIQUE 3.1.5.0. du TITRE 3 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Environnement

Évaluation des incidences des projets sur les sites Natura 2000 soumis à déclaration « Loi sur l’eau » en application des articles R. 414-19 à R.414-26 du Code de l’Environnement

Télécharger le formulaire ci-dessous
Modèle formulaire déclaration 3.1.5.0 + NATURA

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