Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Les autorisations de sortie du territoire pour vos enfants mineurs, un temps abandonnées, sont rétablies avec modification.
Vous n’avez plus à vous adresser à la mairie pour l’obtenir, il vous suffit de télécharger le formulaire CERFA N° 15646*01 sur le site  Service-public.fr, le remplir et signer en y joignant la copie de la carte d’identité de la personne signataire ayant l’autorité parentale.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. 
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
– Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport.
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.
Veillez à bien remplir la totalité du document, notamment les numéros de téléphone et mail, les douanes ayant autorisation de vérifier par téléphone ou mail la validité de l’autorisation.

 

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