UNE HISTOIRE D’EAU !

La compétence « eau » (gestion de l’eau) a été transférée de la commune à la  Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance (CAGTD) le 1 janvier 2020. Dès le départ, l’ensemble des communes de la l‘Agglo était opposé à ce transfert.

Suite aux demandes répétées des élus, en particulier de montagne, une loi promulguée le 27 décembre 2019 a autorisé les communautés d’agglo à déléguer aux communes qui le souhaitent tout ou partie de cette compétence, via une convention signée entre l’Agglo et la commune concernée.

Le Conseil Municipal de Barcillonnette a décidé de récupérer cette gestion de l’eau, afin de garder la main sur sa production, sa distribution, son traitement, son prix.

Sur la Communauté d’agglo , 11 communes (dont les 4 du « plateau ») ont pris la même décision.

Dès début 2020, des discussions ont commencé entre l’Agglo et les services de l’Etat pour rédiger cette convention. Est venu le confinement du printemps, puis à la fin de l’été et courant de l’automne, il est apparu, semble-t-il, que les services de l’Etat (Préfecture et direction des finances) n’étaient pas d’accord, en particulier sur la question des investissements.

De nombreuses réunions ont eu lieu entre l’Agglo et les communes sur ce point. Et l’ensemble des 11 communes, en concertation, ont demandé à récupérer, non seulement la gestion de l’eau, mais aussi celle des investissements liés à l’eau. Il était important de finaliser rapidement pour pouvoir facturer l’eau aux habitants dès 2020 et ainsi éviter une double facturation en 2021.

Nous avons abouti à une convention satisfaisante pour tout le monde, toujours sans avoir de réponse formelle des services de l’Etat. Ici, il est important de remercier l’Agglo Gap-Tallard-Durance qui a mis tout en œuvre pour cela.

Cette convention a été adoptée le 26 octobre 2020 par le Conseil municipal et le 6 novembre par l’Agglo, avec celle des dix autres communes. Nous avons voté le budget annexe de l’eau le 13 novembre. Celui-ci devra être obligatoirement équilibré et ne pourra pas bénéficier d’un apport éventuel du budget général de la commune. Normalement, s’il n’y a pas de nouvelles difficultés administratives, vous allez recevoir votre facture d’eau avant la fin de l’année.

Quel qu’ait été le choix de la commune, que l’eau soit restée à l’Agglo ou pas, dès 2020, la TVA devient obligatoire sur les factures d’eau, donc les factures seront augmentées de la TVA, soit 5.5 %.

D’autre part, l’Agence de l’eau ne subventionne pas les travaux des communes qui ont un prix de l’eau inférieur à 120 € pour 120 m 3 (1€/m3), ce qui est le cas pour la commune de Barcillonnette.

Sachant que la loi demande que les tarifs de l’eau soient harmonisés sur l’ensemble de l’Agglo, nous appliquerons ce tarif dès 2021 , comme la plupart des communes.

 

Bookmarquez le permalien.

Les commentaires sont clos.