Service de l’eau


L’Agence Régionale de Santé PACA vous prie de trouver ci-joint-le(s) bulletin(s) d’analyse(s) d’eau suite aux prélèvements effectués dans le cadre du contrôle sanitaire de vos installations prévu par le code de la santé publique.

Consultez le bulletin du 26/03/2021…

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RÈGLEMENT DES  SERVICES DE L’EAU

Consulter le règlement du service de l’eau en vigueur en cliquant ici…

Le tarif des prestations

Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement et Forêt

Éléments à renseigner en vue d’une Déclaration pour
Installations, Ouvrages, Travaux, Activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens.
RUBRIQUE 3.1.5.0. du TITRE 3 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Environnement

Évaluation des incidences des projets sur les sites Natura 2000 soumis à déclaration « Loi sur l’eau » en application des articles R. 414-19 à R.414-26 du Code de l’Environnement

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