Proposition d’avis sur le SDCI du conseil municipal

Réuni le 11 décembre 2015, conseil municipal de Barcillonnette émet un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, présenté par Monsieur le Préfet des Hautes Alpes le 12 octobre 2015, pour les motifs suivants :

Sur le schéma départemental dans son ensemble :
Le schéma affiche des ambitions pour la structuration du territoire et consolide certaines collectivités mais laisse subsister des communautés de communes de faible importance (Pays des Écrins et Centre Buëch) dont les capacités d’action et l’éventail des compétences seront inévitablement restreints. Cela renforcera les déséquilibres au lieu de les corriger ;
Les rapports entre les pôles urbains et leur périphérie ne sont pas pris en compte de manière cohérente. C’est notamment le cas pour les communes proches de Gap de l’actuelle communauté de communes de l’Avance. Comment comprendre l’appartenance de Barcillonnette ou d’Esparron à l’agglomération Gapençaise quand la Rochette ou Rambaud seraient censées ne pas en faire partie ?
Les arguments justifiant la définition de la communauté de communes de l’Avance (le contournement de l’agglomération par les automobilistes) paraissent faibles au regard de sa proximité avec Gap.

Sur la fusion de la CCTB et de l’agglomération gapençaise : 
En dépit de l’effort d’analyse des services de la Communauté de Communes de Tallard Barcillonnette, sans contribution des services de l’état et des hypothétiques partenaires, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Dans ces conditions, l’intégration prévue s’opérerait sans réelle visibilité ;
A cet égard, le schéma privilégie l’image d’une ville centre à laquelle viennent s’agréger une extension (autour des zones d’activité sur l’axe nord-sud) et des satellites (les petites communes périphériques). Aucun axe de développement alternatif ou complémentaire ne vient l’équilibrer ;
Aucun projet, objectif stratégique ni diagnostic partagé ne donne sens à une mesure cantonnée dès lors à sa dimension administrative. Dans ce contexte, les collectivités faiblement représentées sont réduites à espérer que les véritables détenteurs de pouvoir ne les négligeront pas.

Sur la place faite aux petites communes rurales dans une future agglomération :
A l’intérieur du territoire ainsi constitué par fusion des deux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), les petites communes rurales distantes de la ville centre et écartées de l’axe de développement principal ne seront pas en mesure de travailler dans un réseau de collectivités affrontant des problématiques comparables. Elles se verront marginalisées ;
Ces craintes sont renforcées par l’absence de tout projet permettant de croire en la prise en compte de leur spécificité ;
L’éloignement vis-à-vis de la ville centre et la faible densité de leur population ne permettent pas de penser que la contribution de leurs collectivités se verra justifiée par un accès renforcé aux services.

Sur la situation de Barcillonnette :
A l’occasion d’une réunion publique organisée par la municipalité, sans informations permettant de lever ses interrogations (sur l’eau, la fiscalité, la gouvernance, l’accès aux services, l’urbanisme…) la population de Barcillonnette a exprimé son inquiétude, et même sa défiance ;
Alors même que la commune gère de façon satisfaisante la distribution d’une eau potable de qualité, rien n’est dit aujourd’hui sur la manière dont sera opéré le transfert de compétence dans une collectivité élargie. Il y a là, pour le conseil municipal et pour la population, un élément crucial qui ne manquerait pas de devenir conflictuel si la gestion publique de ce bien commun était mise en cause.

Le conseil municipal estime toutefois qu’il est nécessaire d’étendre le périmètre de l’actuelle CCTB, par le biais d’une fusion ou par recomposition de collectivités existantes. Il n’exclut, de ce point de vue, aucune hypothèse, à la condition :
1. Que la future collectivité inclue la possibilité d’une mise en réseau d’un nombre suffisant de petites communes rurales ;
2. Que soit d’emblée mis en place un agenda pour la construction d’un projet de territoire sans lequel la définition de l’intérêt communautaire et le choix des compétences optionnelles ou facultatives s’opèrent sans cadre de référence ;
3. Que les conditions de la fusion ou du regroupement aient préalablement fait l’objet d’une expertise conduite avec les collectivités concernées et l’appui des services de l’état.

A Barcillonnette le 11 décembre 2015

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