AVIS
D’ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
La Maire de Barcillonnette a ordonné l’ouverture de l’enquête publique
par arrêté municipal n° 21-04 du 02 février
2021 sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
A cet effet, Monsieur Daniel REICHERT a été désigné par
le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme
Commissaire Enquêteur.
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ARRÊTÉ D’ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté n° 21-04
portant organisation de l’enquête publique
sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de Barcillonnette
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La révision du PLU, engagée depuis 2015, entre dans sa phase finale. Les études et travaux d’élaboration sont terminés et le projet a été arrêté par délibération du 10 juillet 2020.
Il deviendra exécutoire après le vote qui achèvera la procédure, à l’issue de l’enquête publique.
L’enquête publique de révision du PLU est en cours.
Elle se déroule à la mairie du 22/02/2021 au 23/03/2021.
Vous avez accès à toutes les pièces du dossier ci-après.
1- Procédure
2 – Rapport de présentation :
3 – PADD
4 – Règlement
5 – Annexes
Historique :
La procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) entre dans sa phase active, maintenant que nous avons choisi le bureau d’études. Deux entreprises ont répondu à notre appel d’offres et nous avons choisi Atelier Urba qui a su adapter sa méthode aux caractéristiques du territoire. Leur proposition intègre une dimension participative, sous la forme de réunions publiques et d’ateliers, qui permettront aux habitants de contribuer activement à la réflexion.
Le PLU coûtera à la commune la bagatelle d’environ 30 000€, déduction faite des aides de l’état, alors que la carte communale, votée en 2011, avait déjà coûté 16 000 €… Mais la loi impose désormais de grenelliser les documents d’urbanisme et de considérer comme obsolètes les cartes communales, POS et PLU non actualisés. Tout était donc à refaire, avec des coûts significatifs, y compris pour renouveler une carte communale assortie d’un diagnostic agricole. Mais selon quels critères objectifs aurions-nous pu alors réduire les surfaces constructibles ? La loi nous l’impose, autant le faire intelligemment. Seul le PLU offre un cadre adapté pour répondre aux nouvelles contraintes réglementaires.
L’alternative consistait à s’en remettre au règlement national d’urbanisme (RNU). Dans ce cas, la constructibilité d’une parcelle se juge au cas par cas, par application de la réglementation nationale, sans prise en compte des spécificités locales et sans aucune visibilité à moyen terme pour les propriétaires. Dans ce cas aussi, la commune risque de perdre la maîtrise de son urbanisme si le cadre intercommunal vient à bouger : fusion choisie ou contrainte, prise de compétence à l’agglo… Nous ne l’avons pas voulu ainsi, entendant préserver les prérogatives communales et installer un cadre stable et transparent. Le PLU permettra de définir le zonage à partir d’un projet, selon une méthode qui privilégie l’intérêt de la collectivité.
Certains d’entre vous ont pu assister à la première réunion publique, le 18 janvier. Elle a inauguré un processus de concertation qui se poursuivra jusqu’au dernier trimestre 2019, date prévue pour l’approbation du PLU. Il sera ensuite exécutoire et valable 10 ans.
Pendant cette réunion, avec une clarté et une disponibilité que tous ont saluée, Julie Vantuyne d’Atelier Urba, a détaillé le contexte législatif et réglementaire qui cadre désormais les documents d’urbanisme. Elle a rappelé les contraintes qui en résultent pour la commune : un potentiel de constructibilité réduit à 20 logements pour les 30 prochaines années et une densité moyenne de 15 logements à l’hectare. Cela doit, de plus, s’inscrire dans l’exigence de densification devenue première : on construit dans ou en prolongement des unités urbaines existantes, sur des parcelles sans taille minimale (une unité urbaine est définie par l’existence de 5 habitations distantes de moins de 50 m). Dit autrement, l’urbanisation à venir concernera avant tout les parcelles enclavées (les « dents creuses », disent les urbanistes) et, secondairement, la proximité immédiate des zones urbanisées.
Cela reste schématique et le PLU ne se réduit pas à cet aspect. Il doit permettre, au-delà, de répondre aux mieux aux objectifs de développement de la commune, en matières environnementale, démographique et agricole. C’est pourquoi un diagnostic initial conduit à l’élaboration d’un rapport de présentation (en cours de rédaction), à partir duquel est établi un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). De cela découle l’établissement d’un règlement qui inclut la définition du zonage (U : urbanisées, AU : à urbaniser, A : agricole, N : naturelles). L’ensemble est assorti d’annexes. Le conseil municipal valide alors un projet de PLU qui est soumis à enquête publique, avant approbation finale, prévue fin 2019. Incidemment, ce délai nous permet un étalement de la dépense.
Chaque étape intègre une dimension de concertation, avec les personnes publiques associées (PPA) et la population. Dès à présent, un cahier de concertation est ouvert en mairie. Un espace Internet va sous peu être dédié au PLU. Nous vous invitons par ailleurs à rester très attentifs à l’annonce des prochaines échéances, car les ateliers et les réunions publiques sont les lieux privilégiés de l’information. Ce sont les lieux où doivent aussi s’exprimer les projets ou les interrogations, d’abord à l’échelle collective, puis, dans la dernière étape, dans le détail des situations individuelles. Le bureau du maire reste toutefois ouvert à ceux qui se posent dès à présent des questions auxquelles les réunions publiques n’ont pas pu répondre.
La prochaine échéance est le 16 janvier, date à laquelle se tiendra une réunion de concertation des agriculteurs, propriétaires et exploitants de terres agricoles, ayant ou non leur exploitation sur la commune. Viendra ensuite un atelier collaboratif sur le terrain, animé par Atelier Urba, au cours duquel les participants pourront confronter leurs points de vue sur les perspectives d’urbanisation. Il se déroulera le mercredi 31 janvier. Rendez-vous au Villaret à 14 h, avant de se déplacer en différents lieux de la commune. Covoiturage requis. Une garderie sera mise en place si besoin est.