Emploi du feu

Passage du département en période orange pour l’emploi du feu (17 mars 2021)

La préfecture des Hautes-Alpes indique le passage du département en période orange pour l’emploi du feu. Et rappelle les règles à respecter ainsi que les recommandations à suivre, dans un communiqué de presse. Le brûlage des déchets verts (issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est autorisé seulement pour :

  • les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (97 communes : carte en ligne),
  • les déchets verts forestiers et agricoles,
  • les écobuages.

Pour les propriétaires ou les occupants de ces terrains pouvant bénéficier des dérogations ci-dessus, une déclaration préalable à la mairie du lieu d’incinération est obligatoire.

Outre la déclaration en mairie, il est obligatoire de respecter les règles suivantes :

  • informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu ;
  • profiter d’un temps calme ;
  • effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin ;
  • ne pas laisser le feu sans surveillance ;
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide ;
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

L’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h, rafales comprises.

Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), la réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie) et l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, la préfète préconise l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation relative à l’emploi du feu s’expose à une amende 135 euros.

De même, toute personne qui provoque un incendie s’expose aux sanctions prévues par la loi en vigueur.

DL du 17 mars 2021

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Gap, le 10 novembre 2020
Le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est une combustion peu performante qui produit des imbrûlés et des polluants (particules fines, produits toxiques ou cancérigènes). Ceux-ci sont d’autant plus importants en concentrations que la teneur en eau des végétaux verts est élevée. Afin de préserver la qualité de l’air, l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département quelle que soit la période de l’année.

Les conditions météorologiques actuelles sont favorables à l’accumulation des particules dans les basses couches de l’atmosphère. Elles bloquent près du sol cette pollution de l’air néfaste à la santé.

Outre les risques sanitaires liés au brûlage des déchets verts, cette pratique est à l’origine de troubles du voisinage, de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie) et de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux de l’espace naturel.

De plus, en cette situation exceptionnelle du coronavirus COVID 19, il est nécessaire d’éviter que les sapeurs pompiers ne soient mobilisés sur des feux de l’espace naturel et qu’ils restent mobilisés sur la gestion de la crise.

Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, il est rappelé que l’élimination des déchets verts doit se faire en déchetterie. Les déchetteries restent accessibles pendant la période de confinement, et il est possible de s’y déplacer en cochant sur l’attestation de déplacement le motif « convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public »

Des dérogations à l’interdiction de brûlage existent toutefois, elles s’appliquent aux déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (uniquement sur les communes soumises à obligation de débroussaillement), dont le brûlage est autorisé sous certaines conditions. En effet, faire du feu comporte des risques et il appartient aux intéressés de respecter OBLIGATOIREMENT les consignes suivantes :
– informer les pompiers (18 ou 112) le matin même, en précisant la localisation de l’emploi du feu,
– profiter d’un temps calme,
– effectuer le brûlage entre 10 h et 15 heures,
– ne jamais laisser le feu sans surveillance,
– disposer de moyens permettant une extinction rapide,
– éteindre totalement le feu avant le départ du chantier.

Attention : l’emploi du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h en toutes périodes. Dans le doute, mieux vaut reporter le brûlage.
Néanmoins, afin de préserver la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts est à éviter.
Pour connaître le classement de votre commune et faciliter la mise en œuvre de cette réglementation, rapprochez-vous de votre commune ou visiter le site internet de la préfecture rubrique politiques publiques/agriculture et forêt (http://www.hautes-alpes.gouv.fr)

Les zones hachurées sont :

- les zones où s’applique la réglementation relative au débroussaillement obligatoire.

- les zones où le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations

Consultez le communiqué de presse de la préfecture du 10/11/2020…

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