Démarches d’établissement de procuration


Communiqué de presse Gendarmerie Nationale

Afin de permettre aux personnes absentes au moment des prochaines élections présidentielles (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017) de voter par procuration, les gendarmes des Hautes-Alpes se mobilisent pour faciliter vos démarches d’établissement de procuration.
Pour gagner du temps…
… venez avec votre formulaire de procuration rempli par ordinateur

Le formulaire Cerfa n°14952*01 est disponible sur le site internet « service-public.fr » (dans la rubrique « particuliers / actualités / vote par procuration »). Il vous faut le remplir par informatique (et non pas à la main), puis l’imprimer sur 2 feuilles distinctes (pas de recto-verso).

Ne doivent pas être remplis :
le lieu d’établissement,
la date d’établissement,
l’heure,
l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
et la partie réservée à la signature.
Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes, à la main. Ne pas se présenter avec un fichier informatique sur clé USB.
Le formulaire cartonné traditionnel existe toujours et vous sera proposé si vous ne pouvez pas utiliser celui en ligne.
… venez sur des créneaux spécialement prévus pour réduire le temps d’attente

En plus des horaires traditionnels d’ouverture au public des différentes brigades de gendarmerie sur le département des Hautes-Alpes (pendant lesquelles toute demande de procuration sera traitée normalement), certaines unités renforcent leur capacité d’accueil afin de limiter le temps d’attente des personnes souhaitant établir des procurations et d’améliorer la qualité du service public.

Vous êtes donc invités à vous rendre :

– à la brigade de gendarmerie de LA SAULCE : le mardi 11 avril 2017 de 08h00 à 12h00 et le jeudi 20 avril 2017 de 14h00 à 18h00,
– à la brigade de gendarmerie d’ESPINASSES : le mercredi 12 avril 2017 de 14h00 à 18h00.

A savoir :
– Pour valider toute demande, il faut se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail muni d’un justificatif d’identité.
– La personne recevant la procuration est le « mandataire ». La personne absente est le « mandant » ;
– Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, sans forcément être électeur dans le même bureau de vote ou dans le même arrondissement ;
– S’il n’y a pas de date limite légale pour établir une procuration, ne venez pas trop tard afin qu’elle soit enregistrée dans le bureau de vote de votre mandataire.

Bookmarquez le permalien.

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