CONTRAT D’AFFOUAGE
Adopté par délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2009
Modifié par délibérations du Conseil Municipal
du 16 septembre 2011 et du 25 septembre 2015.
Pour imprimer nouveau contrat d’affouage 2015 cliquer ici….
Les travaux de renouvellement de la voie entre Montdauphin-Guillestre et Briançon entraîneront la suppression du trafic ferroviaire entre Gap et Briançon, du 21 septembre au 9 octobre. La ligne Gap-Grenoble sera également affectée du 28 septembre au 18 octobre. Et le train de nuit Paris-Briançon ne circulera plus du 14 septembre au 16 octobre, sauf le week-end, en raison de plusieurs chantiers dans la vallée du Rhône.
Exceptionnellement les listes électorales seront ré-ouvertes jusqu’au 30 septembre 2015. Tout citoyen qui dépose une demande d’inscription sur la liste électorale de la commune au plus tard le 30 septembre, et qui présente les justificatifs requis, doit être inscrite sur la liste électorale sans attendre 2016, et pourra donc voter aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s’inscrire ?
• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
Modalités
• Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
Pièces à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
• Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription , à télécharger ou à retirer en mairie.
• Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).
Un justificatif de domicile. Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit être récent (moins d’un an). Il peut s’agir d’un des documents suivants :
• facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
• avis d’imposition ou certificat de non imposition,
• quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
• titre de propriété ou quittance de loyer.
À savoir : la copie d’une facture électronique est acceptée.
Nous avons voulu agir rapidement, mais la décision avait été largement mûrie : la commune a décidé de préempter la bergerie qui se situe sous le parking du village. Nous étions à la recherche de toitures adaptées pour initier l’implantation de panneaux photovoltaïques, l’hypothèse d’installation d’une activité agricole, assortie d’un atelier de transformation, prenait progressivement forme. Nous avions déjà sollicité des aides par le biais du Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET). Nous savons qu’en l’absence de dynamique nouvelle et de projet structurant les petites communes comme la nôtre risquent de perdre toute autonomie et toute capacité d’initiative. Nous avions anticipé une telle action en prenant, au mois de juin, une délibération instituant le droit de préemption sur les propriétés bâties de la commune. L’exercice de ce droit était d’emblée justifié par le double motif qu’on retrouve aujourd’hui (production d’énergie et activité économique). Aussi, quand nous avons reçu le document annonçant que ce bâtiment avait potentiellement trouvé acquéreur à un prix qui nous semblait accessible (140 000 €), nous avons précisément étudié la question, sollicité les avis nécessaires et pris la décision dans un conseil municipal réuni en urgence le 10 juillet 2015. La décision a donc été prise. Elle se traduit par un arrêté, affiché en mairie (Arrété DPU bergerie). De ce fait, si aucun obstacle ne vient s’interposer, la transaction n’accusera aucun retard. Nous travaillons donc, dès à présent, à la concrétisation des projets que cette acquisition va permettre de faire vivre.
Nous vous informions, dans un précédent numéro de Barci Info, de la création d’une association des jeunes du village. Nommée, selon leur souhait, Maison de la Jeunesse de Barci (MJB), elle se fixait comme objectifs la réalisation d’équipements collectifs, à destination de ceux qui ont passé l’âge limite et regrettent de ne plus le avoir le droit de jouer sur les installations du jardin public. Après que, raisonnablement, l’hypothèse de la construction d’une piscine olympique a été écartée, est apparue l’idée, plus modeste et aussi plus adaptée, d’un aménagement pour jouer au ballon. La municipalité a saisi l’opportunité d’un subventionnement par la région, au titre du Fonds de Solidarité Locale, et un projet a été rédigé en collaboration avec la MJB. Nous sommes aujourd’hui assurés que ce fonds apportera 80 % des quelque 6500 € nécessaires à l’installation d’un module foot-hand-basket en bordure du terrain de boules. La commande est donc partie et nous espérons que la mise en place pourra se réaliser pendant l’été. Elle sera faite par les jeunes, sous la conduite de Jean-Marie. Ils auront ensuite la charge d’organiser l’inauguration officielle puis de veiller à un usage de l’équipement conforme aux objectifs affichés.
Parmi les actions en cours, nous pensons pouvoir faire aboutir prochainement la construction du périmètre de captage du Rif, en parallèle avec le travail réalisé à Peyssier par le SIVU. Ces programmes, longs et coûteux, en termes d’études préalables et de travaux, doivent permettre une meilleure prévention des risques de contamination de l’eau potable.
La mise en accessibilité des locaux municipaux, imposée par la loi, paraît à l’inverse marquer le pas. Les propositions qui nous ont été faites par l’intermédiaire du Centre Départemental de Gestion (CDG) sont loin de nous satisfaire. Elles intègrent des éléments architecturaux inadaptés à la configuration des lieux ou des équipements au coût prohibitif. Aussi avons-nous le sentiment de ne pas avoir suffisamment avancé sur ce dossier prioritaire et restons-nous en attente d’une véritable expertise. Le mandat donné par le conseil municipal au CDG ne produit pas les effets escomptés. Face à cette apparente impasse, l’aide complémentaire demandée auprès du CAUE 05 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) a ouvert de nouvelles perspectives et nous allons tenter d’aller dans la direction qu’il propose, en regrettant toutefois de devoir reprendre le projet à zéro. Il convient d’intégrer le fait (mais cela ne paraît pas une évidence pour tous !) qu’au regard du cadre réglementaire imposant des pentes à moins de 5 %, le village lui-même est réputé inaccessible. Dès lors, notre volonté de rendre effectivement les locaux accessibles (parce que la loi l’impose et parce que cela nous paraît une légitime exigence sociale) semble se heurter à l’obstacle de la géographie… sauf à imaginer des solutions de bon sens (que nous avons proposées mais qui n’ont pas encore été prises en considération). L’une d’entre elles consiste à permettre un accès en voiture au plus près de l’entrée des locaux.
Le nombre d’enfants et de jeunes scolarisés, appelés à fréquenter les transports scolaires dans le secteur de Clapier Imbert, permet désormais à la commune d’y implanter, grâce à l’aide du Conseil Départemental, un abribus semblable à ceux qui équipent des villages voisins (comme à Sigoyer). Conforme aux prescriptions du département il pourra être installé avant l’hiver.
Réclamée par certain(s), la construction de garages à vélos en des lieux du village jugés stratégiques au regard de leurs (ses) propres déplacements n’est pas prévue. Il faudrait, pour que cela puisse être pris en compte, que le besoin de la collectivité apparaisse plus clairement…
Nous invitons les affouagistes qui n’ont pas encore sorti le bois des coupes à effectuer ce travail pendant l’été. Dans certains cas, il reste encore beaucoup de bois à descendre. Tout devra pourtant être fini (y compris l’arasement des souches) avant le 15 septembre et le lancement de la prochaine campagne. Attention toutefois à ne pas intervenir en forêt avec des tronçonneuses pendant que le risque d’incendie est élevé et impérativement pendant la période rouge (Sécurité incendie). En outre, des coupes n’ont pas été terminées, malgré le délai de 3 ans qui avait été établi cette fois-ci. La date limite de l’abattage des arbres est maintenant largement dépassée et nous devrons en tirer les conséquences, conformément au contrat d’affouage. Les référents se réuniront avant la fin du mois de juillet, pour faire le point et préparer une réunion générale des affouagistes qui se tiendra tout début septembre.
L’optimisation de la tournée de collecte des ordures ménagères est rendue nécessaire du fait de l’augmentation des autres charges imputées à ce service de la CCTB. Une étude a été conduite sur l’ensemble du territoire, essentiellement à partir des observations des agents. Sur cette base, des propositions de rationalisation des points de collecte et des parcours ont été transmises aux communes qui les ont étudiées et, le cas échéant, amendées. Le projet définitif a été adopté en conseil communautaire. A Barcillonnette, les modifications suivantes sont prévues.
Compte tenu du fait que la dépose des ordures ménagères s’y effectuait essentiellement à l’occasion d’un déplacement en voiture, le point de collecte situés au Villaret est supprimé. Il en est de même pour celui qui est placé en aval des Faysses. L’ensemble des bennes sera rassemblé sur la placette proche du four. Le carrefour sera ainsi libéré et le croisement des véhicules se fera dans de meilleures conditions de sécurité. Dans cette nouvelle configuration, le chauffeur du camion ne sera plus contraint de l’engager sur la route du centre équestre et d’effectuer une manœuvre, parfois difficile en hiver, pour reprendre la tournée.
Pour le même motif, la benne du cimetière est également supprimée en tant que point de collecte des ordures ménagères. La commune installera toutefois un conteneur exclusivement destiné à recevoir les déchets végétaux et plastiques que pourront déposer les visiteurs du cimetière.
Nous espérons que l’intérêt de ces modification sera compris et restons disponibles pour en expliquer à nouveau les motifs.
La contribution de 12 000 €, obtenue en 2015 dans le cadre du programme départemental d’aide aux communes pour l’entretien de la voirie communale, correspond à 70 % du coût des opérations nécessaires au territoire de Barcillonnette. Ces opérations concernent, en premier lieu, la remise en état de la voie d’accès à la station d’épuration. Le personnel de la CCTB chargé de l’entretien rencontrait des difficultés croissantes pour descendre jusqu’à la station. Des réparations plus ponctuelles des voies communales seront aussi entreprises ailleurs, notamment pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales dans les parties hautes du village.
Cliquez sur ce logo
pour agrandir l'image