SDCI : quelles conséquences pour le territoire ?

Les conseillers départementaux Patricia VINCENT et Rémy ODDOU
invitent les élus et la population à échanger
le 18 novembre 2015 à 19 heures dans la salle communale de Barcillonnette
à propos du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

conseillers départementaux

Schéma départemental de coopération intercommunale
SDCI : une carte interactive des communautés au regard des nouveaux seuils de la loi NOTRe

Extrait du document page 21 et 26 disponible sur
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2015_v2-4_cle5af8bf-3.pdf
carte page 26carte page 21

 

Commémoration du 11 novembre

La Commémoration du 11 novembre s’est déroulée devant le Monument aux Morts des trois communes d’Esparron, Vitrolles et Barcillonnette à 11h30 à  Barcillonnette.

 

Monoxyde de carbone

Les dangers du monoxyde de carbone…

Déchetterie de Tallard-Barcillonnette

Déchetterie des Pilles – Nouveaux horaires à partir de 15 novembre 2015

Horaires hiver / Horaires été
Lundi, Mercredi, Vendredi, Samedi :
9h-12h / 14h-18h (*)
Mardi, jeudi :
14h-18h (*)
(*) Attention : Fermeture à 17h du 15 novembre au 15 mars !
Fermé dimanche et jours fériés.

INFOS :
ACCESSIBILITÉ
La déchetterie est accessible aux habitants et entreprises, pour les déchets ménagers uniquement :
* des 12 communes de la CCTB
* de la commune de Curbans par convention de la municipalité avec la CCTB.
L’accès à la déchetterie est limité aux véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes.

La Communauté de Communes va mettre en place à la déchetterie un dispositif d’accès payant pour les Professionnels de son territoire.
Par dérogation ces derniers étaient jusqu’alors exonérés de toute contribution, cas devenu très rare dans la gestion des déchetteries, mais la baisse très importante des ressources financières de la CCTB depuis 2014 ne permet plus de poursuivre ce mode de fonctionnement.
Déchetterie des Piles_ Communauté de Communes de Tallard - Barcillonnette.htmlConcrêtement :
* POUR LES PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE DE TALLARD-BARCILLONNETTE
(Véhicules limités à 3,5 tonnes) :
– ceux-ci devront obtenir auprès de la CCTB un accord d’accès à la déchetterie et un badge à code-barre personnel.
– Un système automatique installé à la déchetterie permettra de scanner les badges et enregistrera les passages de chaque professionnel. Chaque passage sera facturé 20 €. La facturation sera adressée 3 à 4 fois par an aux professionnels.
– En cas d’apport constitué uniquement de cartons, la redevance ne sera pas appliquée. Par contre, cette exonération ne s’appliquera pas si l’apport est constitué de cartons et de déchets divers.

* POUR LES PROFESSIONNELS EXTÉRIEURS AU TERRITOIRE DE TALLARD-BARCILLONNETTE  :
– Accès interdit à la déchetterie.

Travaux SNCF

Les TER supprimés entre Gap, Briançon et Grenoble, ainsi que le train de nuit pendant un mois.

Les travaux de renouvellement de la voie entre Montdauphin-Guillestre et Briançon entraîneront la suppression du trafic ferroviaire entre Gap et Briançon, du 21 septembre au 9 octobre. La ligne Gap-Grenoble sera également affectée du 28 septembre au 18 octobre. Et le train de nuit Paris-Briançon ne circulera plus du 14 septembre au 16 octobre, sauf le week-end, en raison de plusieurs chantiers dans la vallée du Rhône.

(source : Agence de Développement des Hautes Alpes)

Listes électorales

Exceptionnellement les listes électorales seront ré-ouvertes jusqu’au 30 septembre 2015. Tout citoyen qui dépose une demande d’inscription sur la liste électorale de la commune au plus tard le 30 septembre, et qui présente les justificatifs requis, doit être inscrite sur la liste électorale sans attendre 2016, et pourra donc voter aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s’inscrire ?
• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
Modalités
• Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
Pièces à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription , à télécharger ou à retirer en mairie.
• Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).
Un justificatif de domicile. Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit être récent (moins d’un an). Il peut s’agir d’un des documents suivants :
• facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
• avis d’imposition ou certificat de non imposition,
• quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
• titre de propriété ou quittance de loyer.
À savoir : la copie d’une facture électronique est acceptée.

Action municipale

Nous avons voulu agir rapidement, mais la décision avait été largement mûrie : la commune a décidé de préempter la bergerie qui se situe sous le parking du village. Nous étions à la recherche de toitures adaptées pour initier l’implantation de panneaux photovoltaïques, l’hypothèse d’installation d’une activité agricole, assortie d’un atelier de transformation, prenait progressivement forme. Nous avions déjà sollicité des aides par le biais du Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET). Nous savons qu’en l’absence de dynamique nouvelle et de projet structurant les petites communes comme la nôtre risquent de perdre toute autonomie et toute capacité d’initiative. Nous avions anticipé une telle action en prenant, au mois de juin, une délibération instituant le droit de préemption sur les propriétés bâties de la commune. L’exercice de ce droit était d’emblée justifié par le double motif qu’on retrouve aujourd’hui (production d’énergie et activité économique). Aussi, quand nous avons reçu le document annonçant que ce bâtiment avait potentiellement trouvé acquéreur à un prix qui nous semblait accessible (140 000 €), nous avons précisément étudié la question, sollicité les avis nécessaires et pris la décision dans un conseil municipal réuni en urgence le 10 juillet 2015. La décision a donc été prise. Elle se traduit par un arrêté, affiché en mairie (Arrété DPU bergerie). De ce fait, si aucun obstacle ne vient s’interposer, la transaction n’accusera aucun retard. Nous travaillons donc, dès à présent, à la concrétisation des projets que cette acquisition va permettre de faire vivre.

Les Jeunes…

Nous vous informions, dans un précédent numéro de Barci Info, de la création d’une association des jeunes du village. Nommée, selon leur souhait, Maison de la Jeunesse de Barci (MJB), elle se fixait comme objectifs la réalisation d’équipements collectifs, à destination de ceux qui ont passé l’âge limite et regrettent de ne plus le avoir le droit de jouer sur les installations du jardin public. Après que, raisonnablement, l’hypothèse de la construction d’une piscine olympique a été écartée, est apparue l’idée, plus modeste et aussi plus adaptée, d’un aménagement pour jouer au ballon. La municipalité a saisi l’opportunité d’un subventionnement par la région, au titre du Fonds de Solidarité Locale, et un projet a été rédigé en collaboration avec la MJB. Nous sommes aujourd’hui assurés que ce fonds apportera 80 % des quelque 6500 € nécessaires à l’installation d’un module foot-hand-basket en bordure du terrain de boules. La commande est donc partie et nous espérons que la mise en place pourra se réaliser pendant l’été. Elle sera faite par les jeunes, sous la conduite de Jean-Marie. Ils auront ensuite la charge d’organiser l’inauguration officielle puis de veiller à un usage de l’équipement conforme aux objectifs affichés.

En projet…

Parmi les actions en cours, nous pensons  pouvoir faire aboutir prochainement la construction du périmètre de captage du Rif, en parallèle avec le travail réalisé à Peyssier par le SIVU. Ces programmes, longs et coûteux, en termes d’études préalables et de travaux, doivent permettre une meilleure prévention des risques de contamination de l’eau potable.

La mise en accessibilité des locaux municipaux, imposée par la loi, paraît à l’inverse marquer le pas. Les propositions qui nous ont été faites par l’intermédiaire du Centre Départemental de Gestion (CDG) sont loin de nous satisfaire. Elles intègrent des éléments architecturaux inadaptés à la configuration des lieux ou des équipements au coût prohibitif. Aussi avons-nous le sentiment de ne pas avoir suffisamment avancé sur ce dossier prioritaire et restons-nous en attente d’une véritable expertise. Le mandat donné par le conseil municipal au CDG ne produit pas les effets escomptés. Face à cette apparente impasse, l’aide complémentaire demandée auprès du  CAUE 05 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) a ouvert de nouvelles perspectives et nous allons tenter d’aller dans la direction qu’il propose, en regrettant toutefois de devoir reprendre le projet à zéro. Il convient d’intégrer le fait (mais cela ne paraît pas une évidence pour tous !) qu’au regard du cadre réglementaire imposant des pentes à moins de 5 %, le village lui-même est réputé inaccessible. Dès lors, notre volonté de rendre effectivement les locaux accessibles (parce que la loi l’impose et parce que cela nous paraît une légitime exigence sociale) semble se heurter à l’obstacle de la géographie… sauf à imaginer des solutions de bon sens (que nous avons proposées mais qui n’ont pas encore été prises en considération). L’une d’entre elles consiste à permettre un accès en voiture au plus près de l’entrée des locaux.