La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
Une procédure simple
Il s’agit là d’une des premières traductions concrètes de la très importante réforme du « REU », le répertoire électoral unique – désormais il n’existe plus qu’une seule liste unique de tous les électeurs du pays, gérée par l’Insee. C’est ce qui a permis de construire ce dispositif dit « ISE », pour « interrogation de sa situation électorale ».
Concrètement, le système est très simple : une fois sur la page voulue – à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE – l’électeur doit entrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance). S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure.
« Il est vivement conseillé de porter les renseignements tels qu’ils sont inscrits sur les actes d’état-civil », précise à Maire info Zoheir Bouaouiche, chargé de mission réforme des listes électorales à la DMAT. En fait, le programme va chercher le nom de l’électeur dans le nouveau répertoire électoral unique, lequel est « appuyé sur les actes d’état-civil ». Il est notamment conseillé de bien porter les accents ou les trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes ou troisièmes prénoms… La date de naissance permet également d’éviter de confondre les homonymes. Le chargé de mission conseille également aux électeurs, s’ils constatent qu’ils ne sont pas inscrits, de ne pas s’en tenir à un « premier essai » avant de lancer une procédure d’inscription : il vaut mieux bien vérifier que l’on a correctement orthographié ses noms et prénoms, refaire une tentative avec ou sans deuxième prénom… Cette légère perte de temps est préférable au lancement d’une demande d’inscription… alors que l’on est déjà inscrit.
Télé-procédure d’inscription
Si l’électeur en revanche n’est réellement pas inscrit, il peut procéder directement à sa demande d’inscription sur service-public.fr. Que se passe-t-il alors ? « La Dila [direction de l’information légale et administrative, qui gère l’ensemble du site service-public.fr – ndlr] transmet cette demande et les pièces fournies à l’Insee, qui les met à disposition de la commune concernée, ou bien par le biais du portail Elire, ou bien via le logiciel de gestion de la commune. Ensuite le maire instruit la demande. S’il l’accepte, il en informe l’Insee par le même canal (Elire ou logiciel de gestion), et l’Insee met à jour le REU. » Comme le site ISE « puise » ses données en direct dans le REU, les données sont mises à jour en temps réel.
Le bénéfice est évidemment bien réel pour l’électeur, qui n’a plus besoin de contacter la mairie et a les moyens, facilement, de savoir s’il est inscrit et de ne pas le découvrir le jour du scrutin. Pour les communes, le gain est tout aussi évident – d’où l’utilité pour celles-ci de faire connaître ce service aux électeurs.
Numéro d’ordre
Nos lecteurs qui voudraient tester ce service constateront, dans bien des cas, que le numéro d’ordre qui leur est attribué est pour l’instant le « 0 ». Rien que de tout à fait normal, explique Zoheir Bouaouiche : « Nous sommes dans une année de refonte des listes. La plupart des communes attendent donc la fin de la période d’inscription pour les listes européennes pour renuméroter leur liste en fonction des arrivées et des départs ». Pour celles qui ont déjà fait la refonte, les éventuels nouveaux inscrits, quel que soit leur nom et bien que la liste soit alphabétique, apparaîtront « en fond de liste ».
Rappelons que pour cette année, la clôture de la période d’inscription permettant de voter aux élections européennes interviendra le 31 mars. Pour les années suivantes, elle interviendra « le 6e vendredi avant le scrutin ». Mais cela ne signifie nullement qu’au-delà de cette date, les électeurs ne pourront plus s’inscrire. L’un des principaux acquis de la réforme du REU est la possibilité, précisément, de s’inscrire toute l’année. Simplement, à l’occasion de chaque scrutin, l’Insee prend « une photographie » à une date définie de l’état de la liste électorale, et définit ainsi ceux qui pourront participer au scrutin. En d’autres termes, une personne qui constaterait le 1er avril, au lendemain de la date butoir, qu’elle n’est pas inscrite, ne pourra pas voter aux européennes du 26 mai, mais pourra parfaitement, en revanche, s’inscrire dans la perspective des prochains scrutins – par exemple les élections municipales de l’année prochaine.
Franck Lemarc – extrait du site AMF
