Assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Assainissement (jusqu’alors compétence des communes) est entièrement du ressort de la Communauté d’Agglomération.

LE RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC)

L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers et le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance. Il établit les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, leur réhabilitation.
Il fixe les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, et définit ses modalités d’application.
Consultez le règlement en cliquant ici…

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